1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet « https://www.aistudie.com/» l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
– Propriétaire : Thomas Bénas
– Responsable publication : Thomas Bénas
– Webmaster : Thomas Bénas
– Hébergeur : OVH / Siège social : 2 rue Kellermann / 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. L’utilisation du Site implique, en cas de minorité de l’utilisateur, d’obtenir l’accord d’un représentant légal, lequel accepte les présentes conditions générales d’utilisation et sera déclaré responsable des agissements et de l’utilisation de la plateforme par l’utilisateur pour qui il les accepte.

En outre, il incombe à l’Utilisateur de :
– jouir de sa pleine capacité ;
– résider dans le ou les pays où le service est disponible ;
– garantir que toutes les informations renseignées sur AI STUDIE à l’inscription, sont véridiques ;

L’utilisateur ne doit pas diffuser ses accès à des tiers (sauf dans l’hypothèse d’une utilisation par plusieurs membres de la même famille se connectant sur le même ordinateur et donc grâce à la même adresse IP), sous peine de se voir bloquer l’accès à son compte par AI STUDIE. Dès lors qu’un même compte utilisateur fait l’objet d’une utilisation jugée régulière et prolongée par AI STUDIE sur deux appareils et/ou adresses IP différentes, en simultané ou non, AI STUDIE se réserve le droit de bloquer l’accès au compte utilisateur ou de solliciter des explications sur l’usage de son abonnement au service, sans obligation de réattribuer l’accès à son compte.
AI STUDIE fourni toutes ses fonctionnalités de manière illimitée à tous les utilisateurs ayant un abonnement à la plateforme. L’utilisateur dispose de la possibilité de se désabonner de ce service à tout moment, sans facturation de la part d’AI STUDIE •
L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la création de son compte utilisateur pour tester gratuitement le service avec l’ensemble de ses fonctionnalités. Passé ce délai, il devra souscrire à un abonnement payant selon les offres tarifaires qui lui seront proposées par AI STUDIE, en renseignant ses coordonnées bancaires, aux fins de pouvoir continuer à utiliser le service en illimité. AI STUDIE facturera alors tous les mois ou tous les ans (selon l’offre choisie par l’utilisateur) l’utilisation du service à l’utilisateur, tant que celui-ci n’a pas résilié son abonnement. L’utilisation d’AI STUDIE peut être intégrée ou en interaction avec d’autres appareils, navigateurs internet ou autre. AI STUDIE ne garantit pas la compatibilité de son service avec ces « appareils tiers » et « applications tierces ».

De plus, les tiers susnommés pourront également fournir à l’utilisateur leurs propres conditions générales d’utilisations indépendantes de celles d’AI STUDIE et pour lesquelles AI STUDIE ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect, suite à l’utilisation de ses services sur l’appareil de l’utilisateur. Le Site est accessible à tout moment aux utilisateurs. AI STUDIE fera preuve d’un soin et d’une compétence raisonnable afin de maintenir ses services opérationnels et d’offrir la meilleure expérience utilisateur possible lors de l’usage de différentes fonctionnalités. Cependant, le service et sa disponibilité peuvent être variables de par plusieurs facteurs indépendants de la volonté d’AI STUDIE, ou au regard des lois applicables dans le pays où est basé le service et/ou dans les pays de diffusion. AI STUDIE ne pourra être tenue responsable d’interruption ou de dysfonctionnement partiel ou total de ses services (interruption temporaires ou prolongée des services en raison de difficultés techniques, travaux de maintenance, tests ou mises à jours liées à l’amélioration, l’optimisation et la modification de l’apparence de l’interface du service ou la mise en conformité), peu importe la durée dudit dysfonctionnement. Aussi, AI STUDIE ne saurait être redevable de remboursement ou de compensation, de quelque nature que ce soit, envers ses utilisateurs.
AI STUDIE se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter ses services (y compris les fonctions, caractéristiques, plan d’abonnement et offres promotionnelles spécifiques) de manière permanente ou temporaire, en partie ou en totalité. AI STUDIE n’est, en aucun cas, tenu de fournir une fonctionnalité ou un contenu spécifique à travers son service et se conserve le droit de supprimer, ajouter, suspendre ou modifier n’importe quelle fonctionnalité, contenu ou caractéristique, sans préavis et sans compensation, de quelque nature que ce soit, envers ses utilisateurs.
AI STUDIE se dédouane de toute responsabilité vis-à-vis de ses utilisateurs déjà abonnés, en cas de faillite ou d’arrêt volontaire de l’activité. AI STUDIE et ses représentants ne pourront être tenus responsables de l’arrêt sans préavis du service et seront les seuls décisionnaires de l’avenir de la plateforme et des services qui y seront proposés. Zn cas de pannes ou coupures du serveur Internet, peu importe l’origine et le lieu de la coupure, AI STUDIE n’a aucune responsabilité à l’égard de ses utilisateurs et ne sera pas tenue de rembourser le paiement du service n’y même d’apporter une autre compensation.AI STUDIE n’a aucune responsabilité à l’égard de ses utilisateurs et n’est pas tenue de rembourser le paiement du service n’y même d’apporter une autre compensation en cas d’événements indépendants de la volonté d’AI STUDIE notamment en cas force majeure telle que définit à l’article 1218 du Code Civil.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis :
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de AI STUDIE. AI STUDIE s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, AI STUDIE ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

4. Directives utilisateurs
L’utilisateur accepte de se soumettre aux directives d’utilisation mise en place par AI STUDIE afin de rendre agréable l’utilisation du service pour tous les utilisateurs. Ainsi qu’assurer le respect de toutes les lois applicables. L’utilisation du service AI STUDIE est soumis aux lois applicables dans le pays d’utilisation. Afin d’utiliser les services proposés par AI STUDIE, les utilisateurs seront dans l’obligation de créer un compte utilisateur comportant diverses informations à caractères personnelles qu’AI STUDIE a le droit de recueillir, de classer et d’enregistrer dans sa base de données afin d’assurer le bon fonctionnement du service.

L’utilisateur est responsable de toute utilisation (y compris toute utilisation non autorisée) de son nom d’utilisateur, de son mot de passe, de ses coordonnées bancaires et autre informations renseignées sur son compte. L’utilisateur est tenu d’avertir immédiatement le service client d’AI STUDIE dès lors que son mot de passe ou son nom d’utilisateur est perdu ou volé, ou s’il pense qu’il fait l’objet d’une utilisation non autorisée de son compte AI STUDIE.
AI STUDIE ne peut récupérer le nom d’utilisateur ou le demander de le modifier pour quelque raison que ce soit (sauf si celui-ci est jugé inapproprié par la plateforme).
Le Service AI STUDIE, ses fonctionnalités et son contenu sont la stricte propriété d’AI STUDIE. L’ensemble des marques de service, noms commerciaux, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de la marque AI STUDIE sont la propriété exclusive d’AI STUDIE ou de ses concédants de licence. L’accès au service AI STUDIE n’autorise sous aucune condition l’utilisateur à avoir accès ou à exercer un droit sur les caractéristiques de la marque AI STUDIE, que ce soit à des fins commerciales ou non-commerciales. L’utilisateur accepte de respecter lesdites conditions générales d’utilisations présentées ici et de ne pas utiliser le service AI STUDIE, ou une partie de son contenu ou service de manière non expressément autorisée par AI STUDIE. AI STUDIE ne s’engage en aucun cas à assurer une garantie de résultat vis-à-vis de ses utilisateurs. AI STUDIE se dédouane de toute utilisation de son service par les utilisateurs à des fins de fraude dans le cadre d’un examen, scolaire ou non, ou pour toute autre utilisation jugée non-autorisée ou non-appropriée par des tiers, seul l’utilisateur sera responsable de ses agissements. 

5. Facturation
L’utilisateur peut acquérir un abonnement auprès d’AI STUDIE uniquement en ayant recours à la plateforme via le site internet et le tunnel de vente utilisé par AI STUDIE:
– Soit en payant les frais d’abonnement tous les mois, à intervalle régulier et sans engagement ;
– Soit en payant les frais d’abonnement annuel, sous forme d’un seul versement de la totalité de la somme, et qui engage donc l’utilisateur à être abonné au service (sans toutefois être obligé de l’utiliser) pour une durée de 1 an, jour pour jour après avoir validé son abonnement ;

Le taux d’imposition sur l’achat de l’abonnement au service sera calculé sur le taux en vigueur au moment de la facturation (qu’elle soit annuelle ou mensuelle) et par rapport au taux en vigueur dans le pays d’achat.
AI STUDIE se réserve le droit de modifier le prix des abonnements payants qu’ils soient mensuels ou annuels en avertissant, dans un délai raisonnable, les utilisateurs déjà abonnés. La modification de prix prenant effet à partir de la prochaine période d’abonnement suivant la date de modification du prix. Sous réserve des lois en vigueur, l’utilisation du service AI STUDIE après l’entrée en vigueur du nouveau prix, vaut acceptation de ce nouveau prix. Si l’utilisateur n’accepte pas la modification du prix, il peut la refuser en se désabonnant du service AI STUDIE avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification.
AI STUDIE se réserve également le droit de modifier les tarifications proposées sur la page de vente et donc à destination des nouveaux utilisateurs non abonnés, cette fois-ci sans préavis et également sans limite de montant ou de répétitions. À la fin du délai d’abonnement applicable, celui-ci sera automatiquement renouvelé, sauf si l’utilisateur décide l’arrêt de son abonnement avant la fin de la période en cours. L’annulation de l’abonnement et l’arrêt du paiement prendra effet le jour suivant le dernier jour de la période d’abonnement en cours.

6. Droit de rétractation
L’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, suivant l’adhésion aux services proposés par AI STUDIE. A l’issue de cette échéance, AI STUDIE prélève automatiquement la première mensualité liée à l’abonnement ou la totalité de la somme dans le cas d’un abonnement annuel jusqu’à ce que l’utilisateur annule son abonnement
payant. AI STUDIE s’engage à fournir expressément après l’achat, l’accès au service, qui inclut donc le démarrage du délai de rétractation.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. AI STUDIE assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année et se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. AI STUDIE ne pourra être tenu responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons
AI STUDIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Les utilisateurs conserveront le droit de réutiliser le contenu proposé par les fonctionnalités du site internet sur différents supports. L’utilisateur sera seul responsable du contenu et des questions posées sur le site AI STUDIE. Aussi AI STUDIE sera tenue de surveiller le contenu demandé par les utilisateurs du site internet et de supprimer ou de bloquer l’accès à certains contenus jugés inapproprié ou illicite par AI STUDIE ou par les lois en vigueur dans le pays d’utilisation. AI STUDIE dispose du droit d’utiliser la bande passante, le stockage et la puissance de l’appareil de l’utilisateur, et ce, sans restriction, afin d’assurer le fonctionnement du service.

9. Service client, questions, informations et réclamations
L’utilisateur dispose d’un accès permanent à une adresse mail de contact où il peut joindre le support client pour tout type de demande. AI STUDIE ne s’engage toutefois pas à apporter une réponse dans un délai spécifique et ne dispose pas de service client joignable par téléphone.

10. Limitations de responsabilité
AI STUDIE agit en tant qu’éditeur du Site et sera responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. AI STUDIE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. AI STUDIE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AI STUDIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, AI STUDIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

11. Gestion des données personnelles
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

11.1 Responsable de la collecte des données personnelles et relation entre AI STUDIE et la Société OpenAI
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : AI STUDIE. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, AI STUDIE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois qu’AI STUDIE traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite, notamment vis-à-vis de ses rapports avec la Société OpenAI, fournisseur du logiciel d’intelligence artificielle GTP-3, exploité par AI STUDIE. AI STUDIE ne saurait être tenue responsable vis-à-vis de ses utilisateurs concernant les conflits survenant dans sa relation avec OpenAI. AI STUDIE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’arrêt ou du dysfonctionnement du service proposé aux utilisateurs, peu importe la durée du dysfonctionnement et même en cas d’arrêt définitif, suite à une décision d’OpenAI de ne plus fournir l’accès au logiciel d’intelligence artificielle GTP-3. AI STUDIE se dédouane également de toute responsabilité en cas de problème informatique lié au logiciel d’intelligence artificielle GTP-3, des serveurs d’OpenAI ou de tout autre élément empêchant le bon fonctionnement du service AI STUDIE. La responsabilité d’AI STUDIE ne pourra être mis en cause en cas de dysfonctionnement du service d’intelligence artificielle GTP-3 ou des services de l’entreprise OpenAI, ou de ses propres services. 

11.2 Finalité des données collectées
AI STUDIE est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc,
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe,
– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site,
– pour mener des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email, AI STUDIE ne commercialise pas les données personnelles collectées qui sont donc uniquement utilisées par
nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

11.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la Site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que AI STUDIE a connaissance du décès ou de la liquidation/disparition d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment AI STUDIE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter les services AI STUDIE.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AI STUDIE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AI STUDIE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

11.4 Non-communication des données personnelles
Le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme non adéquat par la Commission européenne sans en informer préalablement L’Utilisateur. Pour autant, AI STUDIE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). AI STUDIES s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance d’AI STUDIE celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs AI STUDIE ne collecte aucune donnée sensible. 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d’AI STUDIE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site sont principalement les agents de notre service client.

12. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. AI STUDIE ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si AI STUDIE prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. AI STUDIE s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AI STUDIE et/ou du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site. Lors du traitement des Données Personnelles, AI STUDIE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

13. Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le Site est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de leurs responsables. Cependant, AI STUDIE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes
et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

13.1. Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. AI STUDIE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à AI STUDIE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. AI STUDIE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque AI STUDIE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, AI STUDIE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur, de l’impossibilité pour AI STUDIE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. AI STUDIE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus, etc, figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de AI STUDIE, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que l’utilisateur y consentie, en continuant sa navigation sur le Site ou l’application mobile. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que AI STUDIE dépose ce type de cookies.

13.2. Balises internet
La Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à AI STUDIE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de AI STUDIE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

14. Droit applicable et attribution de juridiction
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.